Mediator : la difficile indemnisation des victimes

Répertorié comme antidiabétique, le Mediator a été utilisé par des milliers de patients comme coupe-faim entre 1976 à 2009. Date à partir de laquelle ce médicament est reconnu en France d’induire de graves complications. Entre 500 et 2000 décès lui sont attribués, ainsi que de très nombreuses atteintes des valves cardiaques.Pour les victimes, une commission d’indemnisation a été mise en place par l’Etat. Mais il apparaît aujourd’hui qu’une très faible proportion des dossiers déposés recueillent un avis positif de cette instance. Ce que contestent aujourd’hui les associations et certains médecins dont Irène Frachon qui a révélé “

l’affaire Mediator“.

Face à la proportion de dossiers de demande d'indemnisation retoqués, le Dr Frachon dénonce un nouveau scandale.

Mediator : Plus de 80 des demandes d’indemnisation rejetéesSelon les

informations du Parisien publiées le 3 octobre, 86 % des dossiers de demandes d’indemnisation examinées par l’Oniam (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) ont été jugés “sans lien de causalité“ entre la prise de ce qui était un des produits phares des laboratoires Servier et la maladie. Plus précisément, 831 dossiers médicaux auraient été évalués depuis septembre 2011, pour 712 rejets et 112 jugés recevables. De plus, lorsque le lien de causalité a été reconnu, les experts auraient retenu une incapacité très faible, entre 5 % et 10%.Des annonces que le laboratoire a accueillies avec enthousiasme, toujours dans les colonnes du Parisien. “Ces données confirment que le risque de problème valvulaire lié à la prise du

Mediator est rare et que, lorsqu’il y a un effet, il est peu important dans la majorité des cas“, se réjouit Lucy Vincent, la porte-parole de Servier. Mais qui ont fait bondir Irène Frachon, médecin au CHU de Brest qui avait révélé le scandale du Mediator ®. Dans une interview accordée à 20 minutes, elle estime que “C’est une incompréhension terrible pour les gens dont les dossiers sont retoqués. Et cela assomme également les malades les plus gravement atteints. Tout cela est une insulte faite aux victimes“. De son côté, le président de l’Oniam, Erik Rance juge que le nombre de cas examinés aujourd’hui “n’est pas significatif“ (au total, 7467 dossiers ont été déposés à l’Office).Selon le cadre juridique, le doute ne bénéficie pas au patientLa Ministre de la santé Marisol Touraine a réagi à ces informations en rappelant que Servier devra “assumer ses responsabilités“.

Le soir même, un communiqué de la ministre rappelait

les conditions d’indemnisation définies par son prédécesseur. Pour éviter que les victimes n’aient pas à attendre la fin des procès en cours, l’Etat a demandé à un collège de 7 médecins experts indépendants, présidé par un magistrat de la Cour de cassation, d’examiner les dossiers d’indemnisation des malades ayant pris du Mediator et atteints de valvulopathies. Lorsque l’avis de ces experts est positif, il permet une indemnisation anticipée.

L’Oniam se retournant ensuite le cas échéant vers les laboratoires Servier pour se faire rembourser.La Ministre a précisé avoir reçu Irène Frachon avec laquelle elle s’est accordée “sur la nécessité de mettre à la disposition des experts les études médicales les plus actualisées sur le lien de causalité entre la prise du benfluorex (principe actif du Mediator) et le développement de valvulopathies mineures“. Elle a également rencontré monsieur Roger Beauvois, président du collège d’experts avec qui elle a évoqué “le cadre juridique prévu par la loi du 29 juillet 2011 qui impose au collège d’experts de constater l’existence d’un rapport de cause à effet incontestable entre la prise du Mediator et la pathologie développée par le patient“. Un cadre qui devrait également prévaloir lors des prochaines décisions de Justice des procès en cours…Les associations de victimes se disent déçues et en colère vis-à-vis des premières décisions du collège d’experts. Irène Frachon dénonce des pressions du laboratoire sur ces médecins. L’ancien ministre de la santé Xavier Bertrand, à l’origine de la création de ce dispositif d’indemnisation,

déclare sur RTL que “le doute doit bénéficier au patient“. Une position également défendue par Irène Frachon, qui souligne également “le préjudice d’angoisse“ et “le caractère symbolique de la réparation“. Mais malgré les effets démontrés du Mediator sur la survenue de complications cardiovasculaires, il ne sera pas facile de prouver et de quantifier les liens entre les décès ou les valvulopathies et la prise de ce médicament.Mediator : une preuve formelle qui restera difficile à établirD’une part, les victimes décédées présentaient le plus souvent d’autres pathologies (

surpoids,

obésité,

diabète de type 2…), ce qui rendra difficile d’évaluer la part du Mediator dans leur issue fatale. De plus, les experts demandent aux malades de leur fournir leurs anciennes ordonnances, prouvant qu’ils ont pris du Mediator ® et la durée de cette prise. Mais combien d’entre eux ont conservé ces documents pour une période qui peut atteindre trente ans (le Mediator ayant été commercialisé en 1976) ? Et combien pourront récupérer ces documents auprès de leur médecin, dont certains pourraient se sentir coupables d’avoir prescrit ce médicament, souvent hors de ses indications officielles ?…Enfin, les dossiers portant sur des valvulopathies bénignes, qui sont relativement fréquentes dans la population âgée, sont rejetés par le collège d’experts, faute de pouvoir attribuer un lien causal direct entre cette pathologie et la prise du médicament…Le parcours du combattant de la majorité des victimes risque donc d’être long, à l’expertise médicale succédera le volet judiciaire qui pourrait durer plusieurs années, grâce aux délais que le laboratoire Servier pourra obtenir en utilisant tous les moyens juridiques à sa disposition (un temps dont ne disposent pas forcément tous les malades). Evoquée lors des

Assises du Médicaments qui avaient fait suite à l’affaire Mediator®, la possibilité de créer en France un dispositif juridique permettant les actions de groupe (class-actions comme elles existent aux Etats-Unis, au Portugal, en Suède, en Italie…) n’est toujours pas d’actualité. Ces class-actions ont l’avantage de permettre une indemnisation collective et souvent plus rapide des victimes. Selon le Monde, Benoit Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation,

y réfléchirait…David BêmeSources :Santé : le scandale du Mediator risque de tourner court – le Parisien – 3octobre 2012 (

article accessible en ligne)Victimes du Mediator : Marisol Touraine vigilante sur le processus d’indemnisation des victimes – communiqué du cabinet du Ministère des affaires sociales et de la santé -3 octobre 2012Mediator : le coup de gueule de Xavier Bertrand – RTL – le 03/10/2012 (

accessible en ligne)Benoît Hamon veut autoriser les class actions et mieux encadrer le crédit revolving – Le Monde – 11 septembre 2012 (

article accessible en ligne)Photo : REVELLI-BEAUMONT/SIPA – Irène Frachon pose avec une boîte de Mediator, le 14 mai 2012 à la Cour de Nanterre, le jour d’ouverture du procès de l’affaire Mediator.Click Here: gold coast suns 2019 guernsey

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